jeudi 21 septembre 2017 17:54

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Conditions Générales PronoFaste®

CONDITIONS GENERALES
Les CGU, fixent les règles d'utilisation du site

1. STATUT :

PronoFaste® est administré conventionnellement par Asdunet.com, dont l'activité consiste dans la vente des services informatiques  - ci-après dénommé PRONOFASTE® - organisateur du Programme de Parrainage Gain-Fast :

  • RCS : Bordeaux A 499 556 264
  • SIRET : N° 499 556 264 00012
  • Code APE : 6201Z
  • N° TVA intracommunautaire : FR 83 499 556 264 00012
  • CNIL N° de déclaration : 1680900v0
  • Activité : Société de Vente des Services Informatiques
  • Auteur : C-C CHASAL, BP 90143, 33212 Langon Cedex
  • Responsable de la publication : Liliane CHOUCROUN 

 

PronoFaste®.com est un Site Internet d’informations, de pronostics, et de services concernant les jeux de hasard. Il ne se substitue en aucun cas aux opérateurs officiels de jeux tels que « LA FRANÇAISE DES JEUX » (ou autre à venir) qui, seuls, enregistrent les prises de jeux.



2. CONVENTION UTILISATEUR

Il est convenu entre les parties, le CLIENT dénommé ici « Utilisateur », et PRONOFATE®.COM dénommé ici « Prestataire », ce qui suit :

L'Utilisateur bénéficie des services gratuits ou payants du Prestataire en mode ponctuel ou par abonnement.

- Ponctuellement, par le biais du service de la Banque Populaire (ou de la banque en ligne PAYPAL), de l’utilisation de « Pack Crédits » pour un choix sélectif du jeu et de la date.

Les Packs Crédits sont sans limite de durée, et utilisable pour tous les jeux :

1 Crédit = 1 Accès = 5 Grilles PronoFaste®, en une seule fois ou

1 Crédit = 1 Accès = Pronostics d'un jeu

Les Packs Abonnements de trois, ou six semaines*, selon les Packs proposés pour l’accès forfaitaire à tous les jeux pendant la période choisie (hors promotions):

Un Accès à 5 Grilles PronoFaste® en une seule fois, pour tous les jeux :

- EuroMillions du mardi et vendredi,

- Loto du lundi, mercredi et du samedi

- Super Loto (tout autre jeu à venir...)

 

Sécurité abonnement :

Avec PayPal vous maîtrisez totalement votre abonnement, indépendant de Pronofaste.com. Toute modification ou résiliation se fait exclusivement entre vous et l'organisme financier, sur simple demande (Paypal, 24H au plus tard avant son reconduction).

Si paiement par la Banque Populaire contactez-nous 48H au plus tard avant son reconduction, en précisant votre identifiant ou email utilisé pour l'abonnement.

 

* Reconductibles sauf désabonnement



 

3. LIMITE de RESPONSABILITE :

Les règlements et les limites de responsabilités des opérateurs officiels de jeux tel « LA FRANÇAISE DES JEUX », prévalent pour tout litige lié à la validation de leurs jeux respectifs qui ne concerne pas PRONOFASTE®.

Le Prestataire dégage sa responsabilité pour tout incident ou empêchement de fonctionnement du Site, partiel ou total, indépendant de sa volonté.

Aucun remboursement ne sera effectué. En mode ponctuel, l’Utilisateur pourra demander au Prestataire, le cas échéant, une prestation identique à celle qu’il aurait payée sans l’avoir obtenue, en y apportant la preuve de l’incident et de son paiement. Cette déclaration pourra se faire dans les trois jours suivants d'un incident d'une durée supérieure à 48 heures.

En mode abonnement et dans la même hypothèse, l’Utilisateur est invité s’il le souhaite à reproduire ses combinaisons précédentes ou à se tourner vers un autre jeu. Dans la mesure où l’empêchement serait supérieur à plus de quarante huit heures, le Prestataire prolongera l’abonnement en cours au prorata de la durée de l’empêchement, à la demande formelle de l’Utilisateur, pendant l’incident.



 

4. FISCALITE :

En plus du règlement spécifique du « parrainage », l’Utilisateur se charge des déclarations légales et fiscales concernant ses revenus « Gains Fast » liés aux parrainages de ses filleuls.



 

LES COOKIES :

Un cookie est un message donné à un navigateur Web, sous forme de simple fichier texte, pour préparer des pages Web personnalisées. Sur notre site il est utilisé pour une authentification (identifiants et mot de passe), la gestion d’une session (durée de navigation), et pour stocker une information spécifique sur l'utilisateur (contenu de panier d'achat, quantité de crédits ...). Sur PronoFaste®, l’utilisation des cookies est utile uniquement, pour la gestion de vos sessions, et expirent à la fin d'une session, une fois votre navigateur fermé. Autrement dit, l’utilisateur est reconnu avec ses identifiants pendant sa navigation sur notre site, et accède bien à tous les services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, mais nous attirons votre attention sur le fait que ceci peut vous empêcher l'accès à notre site; ainsi qu'aux services proposés. Pour éviter de stocker les cookies en général, dans l’onglet "Outils" de votre navigateur, cliquez sur "Options Internet", et cochez la case « Supprimer l’historique de navigation en quittant le navigateur ». Ils seront supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et ce, quelque soit le site visité.


 

 

HUISSIER DE JUSTICE :

Nos Pronostics Euromillions et Loto, sous forme des Grilles toutes prêtes, sont déposées avant chaque tirage, puis sont vérifiées manuellement pour être authentifiées.

  • Maître Guillaume WLOSTOWICER
  • HUISSIER DE JUSTICE
  • 24, rue Yquem
  • 33490 SAINT MACAIRE
grilles euromillions et loto vérifiées
 

 
 

Hébergeur :

  • 1&1 Internet SARL
  • 7, place de la Gare
  • BP 70109
  • 57201 Sarreguemines Cedex